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Domaine

Droit administratif

Titre de l'article | Title

LES MUTATIONS DU TEMPS DE PROCÉDURE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF BURKINABÉ

Auteur.e.s | Author(s)

Diassibo Thomas YONLI
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Résumé | Abstract

Le traitement en temps réel des procédures a toujours été une préoccupation pour les citoyens. C’est ce pari que la justice administrative burkinabé tente de gagner. Grâce à une meilleure organisation des services de la justice, des réductions de temps de traitement commencent à poindre. Mieux, le législateur y est également intervenu par des délais impératifs de traitement des dossiers en justice en matière électorale, fiscale et des marchés publics. Mais, c’est surtout avec l’institution du référé-suspension que le juge administratif burkinabè a fait des progrès retentissants. Par le biais de ce référé, l’administré peut obtenir une décision de suspension de l’acte administratif unilatéral dans un délai d’un mois environ. Le juge administratif a pu ainsi assurer ses deux missions essentielles que sont la mission de régulation de l’action administrative et celle de la protection des droits des administrés.

Mots-clés | Keywords

-Mutation -Procédure administrative -Délai raisonnable – Référé-suspension – Acte administratif unilatéral

Date de publication

01-03-2020
(03 - 2020)

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Volume

5

Numéro | Issue

9