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Domaine

Droit constitutionnel

Titre de l'article | Title

PRÉSENTATION DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N°2020-348 DU 19 MARS 2020

Auteur.e.s | Author(s)

Karim DOSSO
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Résumé | Abstract

Répondant à l’idée d’institutions cohérentes, fortes, respectueuses de la diversité et protectrice des libertés, le constituant de 2016 procéda à des changements substantiels. La figure de l’exécutif est totalement revue par la création d’un poste de Vice-Président. La même dynamique est observable au Parlement avec l’institution du Sénat, à côté de l’Assemblée nationale. S’agissant du pouvoir judiciaire, les Chambres administrative et judiciaire disparaissent au profit, respectivement, d’un Conseil d’État et d’une Cour de cassation. Mais curieusement, alors même que le processus de mise en place des institutions ainsi créés s’achevait, une révision constitutionnelle intervient le 19 mars 2019. On le sait, la révision de la Constitution soulève les passions les plus vives. En fait, les desseins d’une révision constitutionnelle sont nombreux et variés. Mais, se plaçant dans une posture objective, on peut s’interroger sur le point de savoir si cette révision traduit une volonté de rationaliser le fonctionnement des institutions.

Mots-clés | Keywords

Constitution; Révision; Vice-Président; Conseil d’Etat; Cour de Cassation

Date de publication

01-05-2023
(05 - 2023)

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Volume

8

Numéro | Issue

14