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Domaine

Droit administratif

Titre de l'article | Title

LE LIEN DE SUBORDINATION DANS LES FORMES ATYPIQUES DE TRAVAIL

Auteur.e.s | Author(s)

Gnidouba Roger LANOU
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Résumé | Abstract

Dans les formes classiques de travail, le contrat de travail est identifié à partir de la caractérisation de l’existence d’un lien de subordination juridique. Ce lien est défini par les pouvoirs, que l’employeur a sur le travailleur salarié, de lui donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements. Dans les formes atypiques de travail, qui comprennent, sans s’y limiter, le télétravail et le travail à domicile, et plus particulièrement toutes les formes de travail qui s’exécutent par l’intermédiaire des plateformes numériques de travail, il est relevé une forte dilution et une dispersion des pouvoirs juridiques classiques reconnus à l’employeur. En revanche, la dépendance économique du travailleur atypique à l’égard de l’employeur est plus fortement marquée, au point que la question se pose de savoir si le critère du lien de subordination juridique peut être considéré comme adapté aux formes atypiques de travail.

Mots-clés | Keywords

Date de publication

01-05-2023
(05 - 2023)

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Volume

8

Numéro | Issue

14