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Domaine

Droit pénal

Titre de l'article | Title

LES VOIES DE RECOURS DE LA VICTIME EN MATIÈRE PÉNALE

Auteur.e.s | Author(s)

NIAMBE Kassi Richard
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Résumé | Abstract

Les voies de recours sont définies comme les moyens procéduraux selon lesquels une décision juridictionnelle peut être soumise à une autre juridiction afin d’être remise en cause. Elles permettent donc, en effet, d’obtenir éventuellement, selon le cas, l’annulation, la reformation totale ou partielle ou la rétractation d’une décision de justice. En procédure pénale, plus spécifiquement, l’exercice d’une voie de recours est un droit qui a plus d’importance que dans les autres contentieux compte tenu des intérêts en présence. Mais, de toute évidence, s’il est acquis au regard des textes fondamentaux que toute décision de justice est susceptible d’une voie de recours, en revanche, en matière pénale, il en va autrement, surtout à l’égard de la partie civile. Cette étude laisse apparaître clairement que l’exercice des voies de recours par la victime constituée partie civile ne semble pas aller de soi. Nous en voulons pour preuve, notamment l’impossibilité pour la victime de faire appel, au pénal, d’une décision de justice.Le mal est donc profond. Ces dispositions, en effet, semblent porter atteinte à un droit fondamental, celui d’accéder à un juge et de faire réexaminer une affaire par une juridiction supérieure. Il apparaît dès lors essentiel de combler ces lacunes.

Mots-clés | Keywords

-Action civile – Action publique – Victime – Voies de recours

Date de publication

01-09-2020
(09 - 2020)

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Volume

5

Numéro | Issue

10