RISJPO

Domaine

Jurisprudence

Titre de l'article | Title

LE SYTÈME DU MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN ET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Auteur.e.s | Author(s)

Hubert Kouamé KOKI
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Résumé | Abstract

L’Europe est en transformation continue, notamment dans sa quête en- têtante de parfaire un système judiciaire communautaire. Le mandat d’arrêt européen (MAE) constitue une réponse aux défis actuels et nombreux de sécurité internationale, renforçant ainsi les instruments judiciaires des États confrontés aux crimes organisés, aux criminels profitant de l’absence des frontières. Le système du MAE affecte nécessairement les droits fondamentaux de la personne dont la remise est réclamée. L’enjeu de la sécurité n’éteint pas pour autant la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’homme se positionne, comme à son habitude, en chien de garde de l’exercice et de la jouissance de ces droits et libertés des personnes recherchées. Le présent article pénètre le dispositif efficace du MAE et l’action protectrice du juge communautaire ; lesquels devraient inspirer au-delà des frontières européennes.

Mots-clés | Keywords

Mandat arrêt européen – Droits fondamentaux – CEDH

Date de publication

01-09-2020
(09 - 2020)

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Volume

5

Numéro | Issue

10