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Titre de l'article | Title

LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE DANS LES ETATS DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAIN (UEMOA)

Auteur.e.s | Author(s)

COULIBALY Mamadou Kounvolo
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Résumé | Abstract

La « monnaie électronique », telle que consacrée par le droit de l’UEMOA, au lieu d’être une nouvelle unité monétaire est plutôt un nouvel instrument de paiement. Ce moyen de paiement devrait trouver sa crédibilité tant dans ses fonctions que dans son régime juridique qui demeure malheureusement insuffisant. Par ailleurs, la sécurité de cette monnaie consacrée par le droit de l’UEMOA rencontre quelques difficultés. Cellesci résident dans l’existence de certaines limites affectant à la fois tant son mode de fonctionnement que ses finalités. Des réformes de la législation UEMOA relative à la monnaie électronique s’avèrent donc indispensables. Elles devront permettre de renforcer les mesures de sécurité des utilisateurs d’une telle monnaie dans le but d’en assurer efficacement sa crédibilité comme moyen de paiement adapté à la réalisation des transactions électroniques dans l’UEMOA.

Mots-clés | Keywords

Monnaie électronique -Paiement électronique – Titre de créance – Effet libératoire

Date de publication

01-09-2020
(09 - 2020)

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Volume

5

Numéro | Issue

10