RISJPO

Domaine

Droit international public

Titre de l'article | Title

LES RISQUES CONTENTIEUX DANS LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA : LE CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE ET DU SÉNÉGAL LITIGATION RISKS IN PUBLIC PROCUREMENT IN UEMOA MEMBER STATES : THE CASE OF CÔTE D’IVOIRE AND SENEGAL

Auteur.e.s | Author(s)

Rameaux Koffi NIANGORAN
.

Résumé | Abstract

En matière de commande publique, le risque zéro n’existe pas, même pour les marchés à procédure adaptée d’un petit montant. Le risque contentieux des marchés publics peut alors survenir tout au long de la vie du contrat et même après. Mais, il ne faut pas pour autant le surestimer et dramatiser. En effet, compte tenu de la quantité de marchés passés par les personnes publiques, on constate que ce n’est qu’exceptionnellement que des recours ou des plaintes sont faits contre ces dernières. On peut cependant craindre que la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics augmente la transparence et donc les risques de mise en nu du non-respect de la règlementation liée à l’achat public. Cet article se propose de faire une synthèse et une mise en perspective- rarement effectuées de ces différents risques auxquels chaque soumissionnaire ou autorité contractante peut être confronté dans sa pratique quotidienne de la commande publique. Il est organisé en deux parties. La première offre un éclairage méthodologique de la problématique des règles applicables aux marchés publics. Elle commence d’abord, par exposer la complexité du droit applicable aux marchés publics, et ensuite celle inhérente aux atteintes des règles de transparence des procédures de passation qui sont au cœur des risques contentieux. La seconde partie est consacrée au risque contentieux lié au contrôle du juge administratif. Elle examine dans un premier temps, le contrôle exercé par celui-ci sur les décisions de l’autorité de régulation des marchés publics. Puis, elle finit par recenser les faiblesses relatives aux mécanismes de contrôle de ce dernier dans un second temps. En s’appuyant sur une série d’études de cas de la Côte d’Ivoire et du Sénégal, ainsi qu’un certain nombre d’exemples dans d’autres parties du monde, cet article peut être vu par les acteurs de la commande publique africains, comme un outil de précaution à prendre avant toute soumission à un marché public afin d’éviter de s’exposer à un risque contentieux des marchés.

Mots-clés | Keywords

Autorité Contractante -Autorité de Régulation -Commande publique -Marchés publics -Risque contentieux -Soumissionnaire

Date de publication

01-09-2020
(09 - 2020)

Télécharger | Download

0

Volume

5

Numéro | Issue

10