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Titre de l'article | Title

HARO SUR LES CONDITIONS D’ADMISSION DE L’EXPERTISE DE GESTION EN DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (OHADA)

Auteur.e.s | Author(s)

Jean-Didier KAKALY
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Résumé | Abstract

L’expertise de gestion possède une finalité plurielle. D’une part, elle renforce le droit à l’information des associés sur la gestion de leurs dirigeants ; d’autre part, elle accentue le contrôle desdits dirigeants par les associés. Instrument de lutte contre la gestion opaque des sociétés commerciales de l’espace OHADA, l’expertise occupe ainsi une place primordiale dans le fonctionnement desdites sociétés. Toutefois, cette importance avérée de l’expertise est contrariée par les atermoiements de la réglementation de ses conditions d’admission. Par suite, empêtrées dans les contradictions doctrinales et jurisprudentielles, lesdites conditions sont pleinement contestables tant dans leur aspect procédural que dans leur aspect substantiel. Contre le délitement de l’expertise qu’entraîne ce constat, la présente étude propose d’autres alternatives fondées sur un allègement et une clarification de ses conditions d’admission.

Mots-clés | Keywords

-Sociétés commerciales -Expertise de gestion – Associés -Dirigeants sociaux -Office du juge.

Date de publication

01-03-2020
(03 - 2020)

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Volume

5

Numéro | Issue

9