REFLEXION SUR « UN DIALOGUE DE JUGES » INSOLITE : LA COOPERATION ENTRE LA COUR DES COMPTES DE L’UEMOA ET LES COURS DES COMPTES NATIONALES
Publication Date : 27-12-2024
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Résumé :
Dans le but d’assurer la bonne gestion financière, le Traité de l’UEMOA établit un dialogue des juges, pour le moins inédit, entre la Cour des comptes de l’Union et les Cours des comptes nationales. Ce dialogue repose sur une coopération entre les deux ordres de juridictions, laquelle consiste dans la substitution de la Cour des comptes de l’UEMOA aux Cours des comptes nationales ou au contraire dans la liaison de celle-ci à celles-là dans le cadre du contrôle des fonds communautaires gérés par l’Union et les États membres. Cette coopération produit toutefois des effets limités, comme en atteste la persistance des actes de mauvaise gestion. Cette situation s’explique sans doute par la légitimité menacée des Cours des comptes. La concurrence d’autres structures de contrôle les empêchent en effet de jouer effectivement le rôle assigné à toute Institution supérieure de contrôle des finances publiques.
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