Auteur(s) :

Franck Landry OWONA NDOUGUESSA.

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Résumé :

Définie comme la réserve d’attributions transférées par l’Etat aux communes et régions, pour édicter des actes juridiques et exercer leurs prérogatives en matière de décentralisation territoriale, l’exclusivité des compétences locales est une innovation de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun. Cette innovation est d’autant plus inédite qu’elle affiche, nominalement, l’ambition de transférer aux collectivités locales des compétences propres, dont l’exercice ne connait pas la participation d’organes exogènes à la décentralisation territoriale. Toutefois, par nécessité de prendre du recul, il y a lieu de se demander comment se présente l’exclusivité des compétences locales en droit des collectivités territoriales au Cameroun. A la réflexion, cette exclusivité se présente contradictoirement sous deux abords. En effet, sous l’abord réformateur, l’on constate une exclusivité énoncée des compétences locales. Toutefois, sous l’abord conservateur, l’on perçoit une exclusivité relativisée des compétences locales.

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