Auteur(s) :

Adékoniyé Arsène-Joël ADELOUI.

Volume/Numéro :

Résumé :

L’étude sur « les étirements » de la dénonciation des traités internationaux a permis d’appréhender une pratique variable qui se révèle de plus en plus insaisissable dans ses formes et contenus. En tant qu’expression de la volonté unilatérale des États de se délier d’une convention internationale, la dénonciation est apparue comme une maladie qui mine la stabilité des conventions internationales accroissant de plus en plus l’insécurité au sein des relations internationales. La prolifération du nombre des traités dénoncés est révélatrice d’un malaise profond qui touche les États qui ont pourtant librement conclu et ratifié les accords. Si le droit international tolère les dénonciations réglementées ou non réglementées, il est néanmoins réfractaire aux dénonciations imparfaites et abusives dont la validité est plus contestée qu’acceptée. Face à l’absence des textes encadrant les dérives de la pratique, l’idéal aurait été de repenser à un régime spécifique des dénonciations aussi bien dans les Constitutions des États parties que dans les textes internationaux. Ceci est d’autant plus important que les dénonciations effectuées dans des conditions irrégulières peuvent être l’objet de recours et engager, au plan international, la responsabilité de l’État dénonciateur. En attendant, il existe une alternative à la dénonciation lorsqu’elle est interrompue ou lorsque le traité est renégocié. Si malgré tout l’on ne peut interdire la dénonciation des traités, il faut chercher au moins à encadrer le désordre qu’elle engendre tous azimuts qui menace la stabilité des relations internationales et conduit à l’insécurité conventionnelle.

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