Auteur(s) :

Mamoudou BIRBA.

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Résumé :

La colonisation française a eu pour corolaire la mise en place d’institutions admi- nistratives et judiciaires dans les territoires conquis dont l’Afrique occidentale française (AOF). La projection coloniale dans sa dimension judiciaire a dû faire face à des contextes locaux différents de celui de la métropole. Si diverses juridictions dédiées d’une part aux colons et d’autre part aux populations colonisées ont été créées, la généralisation des tribunaux de droit français dans tous les territoires colonisés a imprimé un style particulier à certaines d’entre elles. Il en est ainsi de la justice de paix à compétence étendue qui, dans son organisation et son fonctionnement, se voulait original. Juge unique d’une justice flexible et de proximité, le juge de paix à compétence étendue connaissait des affaires impliquant aussi bien des français et assimilés que les populations colonisées. La reconnaissance d’institutions propres à ces dernières afin d’allier justice et légitimité a ainsi conduit ce juge polyvalent à s’accommoder de la dualité des systèmes juridiques à l’œuvre en AOF : le droit français et les droits traditionnels africains auxquels s’ajoute le droit musulman. On s’interroge alors sur l’articulation entre lesdits systèmes. A cet égard, si le législateur a prévu des techniques juridiques, les méthodes sui generis du juge se voulaient une recherche d’équilibre entre idéal républicain et ordre colonial.

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