Auteur(s) :

Kobenan KPRI.

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Résumé :

Le juge prend une part de plus en plus grande, dans le développement du droit administratif, au sein des États africains francophones. Contrairement à la doctrine antérieure qui dénonçait un excès de timidité du juge administratif africain, on assiste à des transformations du droit administratif en Afrique et cela, depuis le renouveau démocratique des années 1990. Cette tendance évolutive qui s’observe dans divers domaines du droit administratif, est particulièrement observable en matière du contentieux de l’excès de pouvoir qui a connu un enrichissement notable. Le juge semble y avoir retrouvé la plénitude de son office juridictionnel. Désormais, il opère un contrôle plus accru sur le pouvoir discrétionnaire de l’administration, en vérifiant la matérialité des faits et en appréciant la proportionnalité des sanctions infligées aux administrés. Un tel repositionnement du juge dans le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l’administration revêt un intérêt qui justifie une nouvelle réflexion sur le contrôle juridictionnel des motifs des actes administratifs dans les États d’Afrique francophone. Ce renouveau du contrôle du juge africain sur les motifs des actes administratifs demeure plus marqué en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Sénégal. Dans le contrôle des motifs qu’il opère, l’équation que doit résoudre le juge est celle de la relation entre l’acte administratif et les motifs qui sont à sa base. Au regard de la jurisprudence de la haute juridiction administrative dans ces Etats, le contrôle des motifs de droit connaît une cohérence prétorienne, alors qu’on peut observer, dans l’ensemble, une double tendance en ce qui concerne le contrôle de motifs de fait.

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