Auteur(s) :

Clément Akabla TEDJE.

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Résumé :

L’instabilité de l’ordre constitutionnel et la continuité juridique sont deux réalités qui meublent la vie de l’Etat. L’instabilité de l’ordre constitutionnel est le produit des modifications répétées de la Constitution. Elle parait inévitable tant elle est liée à des opérations indispensables au bon fonctionnement de l’Etat. Or elle porte atteinte, en bien des points, à la continuité juridique dont la préservation est également nécessaire à l’épanouissement de l’Etat et de ses sujets. Il convient cependant de relativiser la remise en cause de la continuité juridique. Celle-ci est en toujours partie maintenue quelles que soient les circonstances, d’une part, avec le concours du pouvoir constituant, d’autre part, du fait d’un certain nombre de contraintes.

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