Auteur(s) :

Ansoumane SACKO.

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Résumé :

Le droit communautaire impose à tous les organes des Etats membres, l’obligation d’écarter toute règle nationale en cas de conflit avec une règle communautaire. Cette conception de la primauté répond notamment à la nécessité d’assurer, grâce à l’existence d’une juridiction commune, le respect du droit et son interprétation uniforme dans l’ensemble de la communauté. Les Cours de justice (CJCEDEAO et CJUEMOA) ont contribué à l’établissement des ordres juridiques communautaires avec des principes structurants garantissant leur unité et leur autonomie, et des principes régissant la délimitation des compétences. Cette contribution dévoile la force du droit pour accompagner la construction communautaire. Il faut toutefois convenir que l’application du droit communautaire par les juridictions nationales reste confrontée à des difficultés découlant de l’analyse de certaines décisions non concordantes, voire contradictoires, de la jurisprudence nationale, ainsi que de l’attitude des Etats membres, entrainant parfois l’impasse d’un dialogue de juges.

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