Auteur(s) :

OUÉDRAOGO Ousseini.

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Résumé :

L’Administration doit satisfaire l’intérêt général. Pour y parvenir, soit elle procède par les actes unilatéraux qu’elle prend en vertu des prérogatives de puissance publique qui lui sont reconnues, soit elle utilise la technique du contrat. Ainsi l’Administration burkinabè, a souvent recours à la technique des baux administratifs, un mode particulier de contrat administratif, pour loger les services administratifs et même dans certains cas, le personnel administratif. Au regard de la démultiplication du nombre des baux administratifs conclus par les collectivités publiques burkinabè et des tares décelées dans tant dans la conclusion que la gestion des baux, le gouvernement burkinabè a procédé à la révision du régime juridique des baux administratifs en 2016, à travers l’adoption d’un nouveau décret portant réglementation générale des baux administratifs. L’adoption du décret de 2016 a suscité de l’espoir, car les mesures introduites permettaient d’imaginer un assainissement de la pratique des baux administratifs. L’idée qui a sou tendue la réforme du secteur des baux administratifs est d’affirmer la place de choix qui leur est accordée, ce qui en fait un instrument placé au coeur de la mise en oeuvre de l’action administrative. Les baux administratifs contribuent en effet, non seulement à la satisfaction des besoins locatifs de l’Administration, mais aussi à l’accroissement des recettes publiques à travers la valorisation économique du domaine public. Toutefois, l’utilisation de la technique des baux administratifs notamment, pour mettre en oeuvre l’action administrative, achoppe sur des limites qui, dans une certaine mesure constituent un frein au bon fonctionnement de l’Administration. Somme toute, même si l’utilisation du bail administratif comme moyen d’accomplissement de l’action administrative, est diversement appréciée, il n’en demeure pas moins que celui-ci revêt une grande importance dans le dispositif de mise en oeuvre de l’action administrative au Burkina Faso.

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