Auteur(s) :

Alfred Kouakou KOUASSI.

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Résumé :

Le présent article se propose d’analyser les qualifications du pouvoir de révoquer le directeur général de la société anonyme en droit OHADA. L’objectif de cette contribution est de démontrer que les qualifications du pouvoir de révocation en termes de « pouvoir souverain » ou de « pouvoir discrétionnaire » constituent le credo de l’individualisme libéral des XVIIIe et XIXe siècle qui, ayant innervé le droit civil d’alors, s’est incrusté en droit de l’entreprise, en prenant partie pour le propriétaire de l’outil de production dans ses rapports avec les ouvriers. Or, les enjeux du capitalisme, en ce qu’ils avaient mis en exergue l’intérêt d’une synergie entre le capital et le travail, avaient conduit à l’avènement d’une institution sociétaire qui allait dépouiller la vision entrepreneuriale de ses oripeaux individualistes, du fait de la socialisation induite par la législation. Le pouvoir de révocation du directeur général de la société anonyme étant désormais déconnecté des attributs du droit subjectif pour relever d’une faculté reconnue au conseil d’administration, il est difficile de faire l’impasse sur de telles qualifications.

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