Auteur(s) :

Adongon Sylvain LAUBOUE.

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Résumé :

La définition légale de l’abus de confiance a subi une évolution dans le nouveau code pénal ivoirien : la liste de contrats a été supprimée, seul restant l’impératif de la remise du bien détourné ; et la liste des biens a été condensée. Le législateur invite désormais le juge répressif à se consacrer exclusivement sur les éléments constitutifs essentiels que sont la remise et le détournement. Il s’agit de préserver la nature classique de l’abus de confiance, conçue comme une infraction contre la propriété bien plus que comme une infraction contre la foi contractuelle ; et dont l’objet de l’incrimination est le détournement frauduleux et non la sanction de l’inexécution contractuelle. Cependant, il existe un défaut de nuance que l’on pourrait reprocher à certaines décisions des juridictions criminelles ivoiriennes. Il ne faudrait pas que le juge aille trop loin dans cette voie. La cohérence de l’abus de confiance ne survivrait pas à une extension exagérée de son champ d’application, qui appelle au contraire un indispensable cantonnement

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