Auteur(s) :

Nabedjomon Massa DEMBELE.

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Résumé :

Le domicile n’avait pas fait l’objet d’une loi spéciale en Côte d’Ivoire. Contrairement à certains États frontaliers qui ont adopté après leur accession à la souveraineté une loi sur le domicile, la Côte d’Ivoire n’avait pas jusqu’alors légiféré sur la question. Elle appliquait le Code civil de 1804 maintenu en vigueur en vertu du principe de la continuité législative exprimée par ses différentes Constitutions. Désormais, c’est chose faite, elle vient de se doter d’une nouvelle loi sur le domicile. Il s’agit de la loi n° 2020- 491 du 29 mai 2020 relative au domicile, publiée au journal officiel n° 010 du 29 mai 2020. Cette note de présentation met en évidence les principales réformes apportées par le législateur ivoirien comparativement au Code civil de 1804. Deux siècles depuis le Code civil de 1804, il fallait s’attendre à une adaptation de la législation à l’évolution des moeurs aussi le législateur ivoirien intègre les concepts d’égalité entre l’homme et la femme dans la nouvelle loi sur le domicile cela se ressent à travers l’abandon du domicile légal de la femme mariée qui cesse d’être celui de son mari. De même le législateur ivoirien entend compter avec les réalités économiques, aussi il introduit d’une part le concours de domicile, abandonne le domicile du fait d’une fonction conférée à vie et d’autre part, il affine les conditions de preuve et de changement du domicile.

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