LES MUTATIONS DU TEMPS DE PROCÉDURE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF BURKINABÉ - RISJPO

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LES MUTATIONS DU TEMPS DE PROCÉDURE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF BURKINABÉ

Publication Date : 01-03-2020


Auteur(s) :

Diassibo Thomas YONLI.


Volume/Numéro :
Volume 5
,
Issue 9
(03 - 2020)



Résumé :

Le traitement en temps réel des procédures a toujours été une préoccupation pour les citoyens. C’est ce pari que la justice administrative burkinabé tente de gagner. Grâce à une meilleure organisation des services de la justice, des réductions de temps de traitement commencent à poindre. Mieux, le législateur y est également intervenu par des délais impératifs de traitement des dossiers en justice en matière électorale, fiscale et des marchés publics. Mais, c’est surtout avec l’institution du référé-suspension que le juge administratif burkinabè a fait des progrès retentissants. Par le biais de ce référé, l’administré peut obtenir une décision de suspension de l’acte administratif unilatéral dans un délai d’un mois environ. Le juge administratif a pu ainsi assurer ses deux missions essentielles que sont la mission de régulation de l’action administrative et celle de la protection des droits des administrés.


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